Conditions Générales de Vente

LE VENDEUR

 

Le Vendeur, Nicole BONNEAU & Aurélie BERRY, LA CLEF DES CHAMPS, dont le siège social est situé au 1, rue Saint-Pierre, 37290 PREUILLY SUR CLAISE, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 81224771600010

 

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

 

OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne du Vendeur via son site internet www.laclefdeschamps37.fr des produits présentés aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les Clients) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.

 

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

 

La Clef des Champs se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par La Clef des Champs ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clause(s) ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

 

LE CLIENT

 

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par La Clef des Champs.

 

Les informations communiquées à La Clef des Champs dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. La Clef des Champs pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation - par tout moyen - de ces informations et de son identité. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, La Clef des Champs se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

 

LES PRODUITS

 

Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs Internet utilisés pour les visualiser. S’agissant de bijoux artisanaux réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 10%.

 

De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanale. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur La Clef des Champs en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

 

LA COMMANDE

 

Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. La Clef des Champs ne saurait être tenue pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ». Il aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

 

La Clef des Champs sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Le formulaire de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés : le prix, le moyen de paiement, les modalités de livraison. Le contrat est conclu lorsque La Clef des Champs reçoit le formulaire en ligne de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. Avant de procéder à l'achat des produits il sera demandé au client de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

 

L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.

 

Dans le cas où les produits présentés sur la e-boutique de www.laclefdeschamps37.fr ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, La Clef des Champs doit communiquer promptement au Client, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés.

 

Dans le cas d'une rupture de stock de l'une des fleurs entrant dans la composition d’une création florale, La Clef des Champs pourra proposer au Client une solution de remplacement, n’affectant pas son design. En cas de refus du client, La Clef des Champs fera le nécessaire pour rembourser la somme réglée dans les 30 jours suivants la validation de la commande. En ce qui concerne les bijoux artisanaux, les produits vendus étant des pièces uniques, une rupture de stock indique que ce produit n’est définitivement plus disponible à la vente.

 

LES PRIX ET LES MODALITES DE PAIEMENT

 

Les prix affichés sur la e-boutique de www.laclefdeschamps37.fr sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Pour toute commande faite suivant le choix de retrait de celle-ci, les frais de port sont calculés automatiquement et annoncés avant validation de la commande.

 

Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

 

La Clef des Champs peut modifier les prix de l’ensemble de ses produits vendus sur la e-boutique à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.

 

Le paiement s’effectue lors du retrait ou directement sur la e-boutique (Paiement Paypal : Le paiement par Paypal est soumis aux conditions délivrées par son propre service. Vous pouvez consulter les conditions de paiement du service Paypal à cette adresse :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full). Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Dans l'hypothèse où le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc..), la commande ne sera pas enregistrée par La Clef des Champs. Les informations relatives à la carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour La Clef des Champs de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.

 

LA LIVRAISON

 

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jour ouvrable à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

 

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.

 

Le mode de livraison pratiqué est la livraison à domicile dans un rayon maximum de 12 km ou par Colissimo (remise en boîte postale sans signature avec numéro de suivi).

 

Pour tout autre mode de livraison (transporteur, coursier, etc.) merci de prendre directement contact avec La Clef des Champs qui mettra tout en œuvre pour satisfaire le Client dans la mesure du possible et du raisonnable.

 

Le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client. Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier l’état des produits ou des bijoux de sa commande et signaler auprès de l'achemineur (la Poste ou autre) toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. La Clef des Champs ne saurait être tenue responsable de l'endommagement d'un paquet au cours de son acheminement au Client. Ils vous sont indiqués sur le site au moment de valider le mode de livraison. La Clef des Champs s’engage à informer le client par mail de l'évolution de sa commande. La Clef des Champs ne peut être tenue responsable d'un quelconque retard de livraison imputable à La Poste.

 

LE DROIT DE RETRACTATION ET LES MODALITES DE RETOUR

 

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.  Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, La Clef des Champs demande au Client de le prévenir par mail (laclefdeschamps37290@gmail.com). A cette occasion, le Client pourra préciser s’il désire un remboursement ou dans des cas spéciaux un avoir. Les Produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. Les Produits devront être renvoyés en parfait état, complets dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante : 

La Clef des Champs
1, rue Saint-Pierre
37290 PREUILLY SUR CLAISE

 

La Clef des Champs se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.

 

Les frais d'expéditions liés au retour des Produits ou des bijoux restent à la charge du Client sauf si le Produit reçu n’est pas conforme à sa commande.

 

La Clef des Champs conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Suivie. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du Client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

 

Les Produits rendus doivent être envoyés à La Clef des Champs en une seule expédition. La Clef des Champs se réserve le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

 

LES DELAIS ET LES MODALITES DE REMBOURSEMENT

 

Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, La Clef des Champs fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.

 

Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqués dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme sera réalisé envers celui qui a effectué le paiement.

 

Le remboursement se fera par virement sur le compte de la carte bancaire débitée lors de son achat sur la e-boutique.

 

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

 Le Client reconnaît que les produits La Clef des Champs et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, noms des produits, etc..) sont la propriété exclusive de La Clef des Champs.

 

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, marques signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par La Clef des Champs ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par La Clef des Champs par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

 

LES RÉPARATIONS ET LE SERVICE APRÈS-VENTE

 

La Clef des Champs assure les réparations de ses bijoux.

 

Le Client doit au préalable contacter La Clef des Champs pour expliquer le problème rencontré et s'assurer d'un devis. L'envoi du bijou à réparer reste à la charge du Client. La Clef des Champs prend à ses frais le renvoi du bijou réparé. Le cas échéant les frais de réparation pourront être réglés par chèque selon les modalités expliquées au Client par téléphone ou par mail. La Clef des Champs n'impose pas de limite dans le temps pour les réparations et peut donc intervenir sur des bijoux provenant de collections qui ne sont plus présentes sur la e-boutique.

 

INFORMATIQUES ET LIBERTES

 

Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données sont destinées à un usage interne et La Clef des Champs s'engage à ne pas les transmettre à un tiers.

 

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition au traitement des données le concernant en contactant La Clef des Champs par mail ou par courrier.

 

RESPONSABILITE

 

La responsabilité de La Clef des Champs ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas force majeure. Le Client est responsable du bon usage des Produits achetés. La Clef des Champs ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc.). La Clef des Champs conseille de tenir les Produits hors de portée des enfants les plus vulnérables.

 

 

LE REGLEMENT DES LITIGES ET LE DROIT APPLICABLE

 

Les ventes conclues auprès de La Clef des Champs via le site web www.laclefdeschamps37.fr sont soumises au droit français.

 

Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.